Conditions générales de vente

 
  • Préambule

Les présentes conditions ont pour effet de régir les relations entre d’une part le vendeur Appoline Ontheroad domiciliée 21 avenue Simon Bolivar Paris 75019 Paris France enregistrée au Répertoire des métiers de PARIS (FRANCE) sous le numéro 751 398 801 ci-après dénommée « Appoline Ontheroad » le vendeur, et d’autre part l’internaute souhaitant effectuer une commande ci-après dénommé « Le Client ».

Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent sans restriction ni réserve à l’ensemble des ventes conclues par « Appoline Ontheroad» à l'égard des produits vendus dans le catalogue électronique du site Internet appolineontheroad.com dans le cadre d'un système de vente à distance.

Le client et Appoline Ontheroad conviennent que leurs relations commerciales seront régies exclusivement par les présentes conditions générales de vente.

Appoline Ontheroad se réserve le droit de modifier ses conditions générales de vente à tout moment en publiant une nouvelle version sur le site.

Conformément à la Directive européenne 2000/31/CE relative à certains aspects du commerce électronique, l’acquisition d’un produit à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente.

Les conditions générales de vente applicables à chaque commande sont celles disponibles à la date de leur validation sur le Site. Ce site est construit à l'aide de Squarespace et utilise la fonction de commerce de Squarespace pour enregistrer et traiter les commandes. Le système de traitement des paiements de ce site est exécuté à l'aide de Stripe.

Ce site est construit à l'aide de Squarespace et utilise la fonction de commerce de Squarespace pour enregistrer et traiter les commandes. Le système de traitement des paiements de ce site est exécuté à l'aide de Stripe.

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

  • Article 1 / Dispositions générales

Appoline Ontheroad s'assure que l’acceptation de ses conditions générales de vente est claire en cochant une case et un clic de validation pour chaque transaction. Ainsi, le client déclare avoir pris connaissance et pris connaissance des présentes conditions générales de vente et les accepter sans restriction et sans réserve.

Le client reconnaît avoir eu accès aux conseils et aux informations nécessaires pour s'assurer que l'offre correspond à ses besoins. Le client déclare pouvoir légalement passer des commandes ou représenter la personne morale pour laquelle il l'exerce. Sauf preuve contraire, les informations enregistrées par le vendeur constituent la preuve de tous les éléments transactionnels.

Les présentes conditions générales de vente s'appliquent aux commandes passées pour une livraison en France ou à l'étranger.

  • Article 2 / les produits

Nous attirons l’attention du Client sur le fait que les photographies illustrant nos produits peuvent s’avérer légèrement différentes de la réalité en raison des réglages de l’écran du Client et de l’éclairage lors des prises de vue.

De plus, s’agissant de créations artisanales et de pièces uniques faites à la main, les articles peuvent présenter des irrégularités de finition, des différences de format et/ou de teintes de pierres inhérentes à ce type de fabrication, lesquelles ne peuvent être considérées comme des défauts. La responsabilité de la Société ne peut être mise en cause, et la validité de la commande ne peut en être affectée.

Les photographies, graphismes et descriptions des produits proposés à la vente ne sont qu'indicatifs et n'engagent nullement la Société. Les clients ont la possibilité d'obtenir des renseignements complémentaires en prenant contact par téléphone ou par mail.

Appoline Ontheroad se réserve le droit de modifier les listes de produits et / ou prix proposés sur le site à tout moment et sans préavis, étant précisé que celles disponibles au moment de la commande seront celles acceptées par le client en confirmant son paiement.

  • Article 3 / Commande

Le client est réputé avoir pris connaissance et accepté les présentes Conditions Générales de Vente avant la passation de sa commande.

La validation de la commande par le client vaut acceptation de ces Conditions Générales de Vente.

Après avoir vérifié le contenu de sa commande, le Client la confirmera définitivement lors de l’étape du paiement. Cette confirmation a valeur de conclusion du contrat.

Une fois le contrat conclu, Appoline Ontheroad transmettra au Client via la plateforme Squarespace un récapitulatif de la commande ainsi qu’une facture, par courrier électronique. La livraison interviendra dans un délai maximal de 30 jours.

  • Article 4 / Prix et taxes douanières

Tous les prix sont indiqués en Euros TTC. Les prix des produits ne comprennent pas les frais de port, ajoutés à l’issue de la commande.

Les taxes douanières et formalités sont à la charge exclusive du Client. Le Client s’engage à vérifier les possibilités d’importation des produits commandés au regard du territoire du pays de livraison.

Le client est dans l’obligation de payer toutes les taxes d’importation ou locales relatives à sa commande.

Ces droits et sommes ne sont pas de la responsabilité du vendeur. Ils seront aux frais et sous la responsabilité du client. Le vendeur invite le client à se renseigner sur ces aspects auprès des autorités locales correspondantes.

Au moment de la validation de la commande, le prix à payer correspond au montant total de la commande, produits et frais de ports inclus.

Les produits et leurs prix sont valables tant qu'ils sont accessibles sur le site dans la limite des stocks disponibles.

  • Article 5 / Paiement

Une fois le paiement effectué par le client, le montant est immédiatement débité après vérification des informations bancaires. Conformément à l'article L.132-2 du Code monétaire et financier, l'engagement de payer par carte est irrévocable dès son activation.

En communiquant les informations relatives à sa carte de crédit, le client autorise Appoline Ontheroad à débiter sa carte de crédit du montant total de la commande.

Le client confirme qu'il est le titulaire de la carte de crédit à débiter et que le nom figurant sur la carte est bien le sien. Le client communique les seize chiffres et la date d'expiration de sa carte de crédit et, le cas échéant, les numéros du cryptogramme visuel. Si le débit ne pouvait pas être confirmé, la transaction serait immédiatement annulée et la commande serait annulée.

  • Article 6 / Livraison

Les produits sont livrés à l'adresse de livraison qui est indiquée au moment de la commande. Le client est seul responsable d'un problème de livraison dû à un manque ou à une erreur d'indication géographique.

Le montant des frais d'expédition dépend du montant et de la nature de la commande, du nombre d’articles commandés, du poids et de la destination (France ou étranger), et vous sont indiqués avant le paiement dans le détail de votre panier d’achat avant la validation définitive de la commande.

  • Article 7 / Délais de livraison

Une fois la commande enregistrée, elle sera confirmée par email et expédiée dans la majorité des cas dans un délai de 2 à 7 jours ouvrés.

Toutes les commandes sont expédiées au départ de notre siège social par La Poste : Courrier suivi, Lettre Max, Mini Max ou colissimo suivi pour la France et l’étranger.

Les délais de livraison sont de 3 à 5 jours ouvrés pour la France et 4 à 10 jours ouvrés pour l’étranger, à compter de la confirmation d’envoi.

ATTENTION : nous ne pourrons être tenus responsables des colis non livrés alors que le suivi indique que sa livraison a bien eu lieu. Un colis avec suivi qui sera indiqué comme livré par la poste ne sera pas remboursé. L’entreprise est couverte par la preuve de son envoi.

A l’expédition de votre commande, vous recevrez un email comportant le numéro de suivi de votre colis.

  • Article 8 / Droit de rétractation

Conformément à l'article L.121-20 du code de la consommation, "le consommateur dispose de quatorze jours francs pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité, à l'exception des frais de retour".

Le délai visé à l'alinéa précédent court à compter de la date de réception des marchandises, cachet de la Poste faisant foi.

Le droit de rétractation peut être exercé en contactant le vendeur par courrier électronique à contact@appolineontheroad.com.

Si le droit de rétractation est exercé dans le délai susmentionné, seul le prix du ou des produit (s) acheté (s) fera l’objet d’un remboursement, les frais de retour demeurant à la charge du client.

Les retours des produits doivent être effectués dans leur état d'origine et complets (emballage, étiquettes ...) afin qu'ils puissent être revendus à l'état neuf.

La vendeur effectuera le remboursement du paiement reçu correspondant au produit, objet de la rétractation, dans un délai de 14 jours ouvrés à compter de la bonne réception du produit et de sa vérification.

Le remboursement des bijoux et accessoires en textile ne peut intervenir que si toutes les conditions suivantes sont remplies :

1) Le produit ne doit avoir été ni porté, ni usé, ni modifié, ni détérioré, ni avoir subi une quelconque manipulation susceptible d’empêcher sa recommercialisation à l’état neuf

2) Le produit ne doit pas avoir été réalisé sur-mesure (ce qui est exclu les Grigris des retours, échange, remboursement et rétractation)

3) Le produit doit être retourné dans son emballage d’origine accompagné de la facture d’achat

4) Le produit doit être d’une valeur unitaire supérieure à 15 euros (ce qui exclu les boites d’allumettes et les cartes postales)

Ils doivent être accompagnés d'une copie du reçu d'achat et être envoyés à par courrier suivi :

Appoline Ontheroad
21 avenue Simon Bolivar, 75019 Paris France

  • Article 9 / Retour

Le client dispose de 14 jours à compter de la date de livraison de la commande pour la renvoyer contre un remboursement ou un échange. Les articles à l’état neuf, doivent être retournés dans leur emballage d’origine (dans les mêmes conditions que le droit de rétractation, Article 8 des présentes).

Si toutes les conditions ci-dessus sont réunies, vous pouvez contacter contact@appolineontheroad.com pour obtenir votre bon de retour.

Le bon de retour et les articles doivent être renvoyés à l'adresse suivante :

Appoline Ontheroad, 21 avenue Simon Bolivar 75019 Paris France

Aucun retour ou échange ne sera possible pour les articles en solde ou bénéficiant d’une remise.

Tout colis retourné après le délai de 14 jours ouvrés sera refusé et retourné à l’expéditeur. Les coûts relatifs au retour du colis seront à la charge du client.

À la réception du colis, le service client vous enverra un email vous confirmant sa bonne réception. Les remboursements ont lieu sous 15 jours à compter de la date à laquelle le retour a été réceptionné et si toutes les conditions mentionnées dans la procédure de renvoi sont remplies.

Le retour des marchandises s’effectue aux frais, risques et périls du Client (il lui est donc conseillé de déclarer la valeur de la marchandise et de souscrire une assurance couvrant ces risques). Il est conseillé de procéder à leur retour par voie recommandée. Nous vous recommandons d’utiliser un service d’envoi avec numéro de suivi et remise contre signature pour le retour du colis car nous ne serions être responsable si le colis était perdu.

L’adresse de retour est la suivante : Appoline Ontheroad 21 avenue Simon Bolivar 75019 Paris FRANCE.

  • Article 10 / Réparation

En cas de produit défectueux ou de besoin de ré-enfiler, réparer un sautoir, le Client peut nous adresser en retour le produit en SAV.

Avant de nous envoyer le produit, le Client s’engage à envoyer un email à contact@appolineontheroad.com avec la photo du bijou endommagé, accompagnée de la facture et d’un commentaire sur la façon dont celui-ci a été endommagé afin de voir si le produit est réparable.

Appoline Ontheroad vous confirmera par email que celui-ci est réparable ou échangeable et que vous pouvez renvoyer ou non le produit.

Il appartiendra au Client de conserver toute preuve de ce retour, ce qui implique que les articles soient retournés par tout moyen donnant date certaine à cet envoi.

Le retour des marchandises s’effectue aux frais, risques et périls du Client (il lui est donc conseillé de déclarer la valeur de la marchandise et de souscrire une assurance couvrant ces risques). Il est conseillé de procéder à leur retour par voie recommandée.

L’adresse de retour est la suivante : Appoline Ontheroad 21 avenue Simon Bolivar 75019 Paris FRANCE.

A réception du produit en retour en SAV, et si celui est réparable ou échangeable, « le vendeur » retournera le produit à ses frais dans un délai de 2 à 3 semaines sauf cas exceptionnel où la réparation demanderait un délai plus long.

Au cas où le produit défectueux retourné à « Appoline Ontheroad » ne pourrait être réparé, il sera procédé à l’envoi d’un produit similaire s’ il en est proposé en catalogue, ou à son remboursement à défaut de pouvoir être réparé.

Les présentes dispositions ne s’appliquent qu’en cas de défaut avéré ; elles ne s’appliquent pas au cas où la défectuosité résulterait de manipulation inappropriée ou d’autre action préjudiciable au produit opérée par le client.

  • Article 11 / Force Majeure

L'exécution par Appoline Ontheroad de ses obligations en vertu des présentes conditions de vente sera suspendue en cas de force majeure qui en entraverait ou en retarderait l'exécution.

  • Article 12 / Evénement et atelier

Le montant payé pour un évènement ne pourra faire l’objet d’un remboursement en cas d’empêchement et d’annulation moins de 24 heures à l’avance.

Pour une annulation annoncée avant ce délai, un avoir de même valeur et valable pour un évènement ultérieur (de même sorte et au choix parmi les évènements proposé dans l’Agenda du site) est proposé au client.

L’adulte accompagnateur d’un mineur présent lors d’un atelier en supporte l’entière charge, autorité et responsabilité.

C’est l’adulte accompagnateur qui engage sa propre responsabilité civile, pénale, financière et morale pour les agissements du mineur dont il a la charge et qui pourrait causer un dommage morale, corporelle ou matériel, au mineur lui-même et aux tiers.

Cette responsabilité est engagée pour tous les dommages désignés ayant lieus lors d’un évènement animé par Appoline Ontheroad et auxquels les clients sont inscrits.